Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00165
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 22/00165
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00165 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDN6 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Février 2022, enregistrée sous le n° 22/00021 S.C.I. LES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00165
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 22/00165
21/07/2023 ARRÊT N°2023/319 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORZW CB/AR Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00211) LUSSON [Z] [F] C/ S.A.R.L. ME [C] [B] S.E.L.A.R.L. ME [T] [J] CGEA DE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00165
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00165
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLHI - Minute n° 23/20 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00427 Associati
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00165
CA Riom, 14 juin 2023, RG 22/00165
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°268 DU : 14 Juin 2023 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXYI VTD Arrêt rendu le quatorze Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 30 novembre 2021 par le juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00165
CA Nîmes, 11 avr. 2023, RG 22/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ5U YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 16 décembre 2021 RG :21/123 Société [5] C/ CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00165
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00165
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5AQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00377 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00165
CA Caen, 18 janv. 2023, RG 22/00165
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5FC La SOCIETE SNC ESNEE BESNEVILLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain LANIECE, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00165
CA Papeete, 12 janv. 2023, RG 22/00165
N° 16 MF B -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Feuillet, le 16.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 janvier 2023 RG 22/00165 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° ..., rg 19/00508 du Tribunal Civil d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00165
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2022, RG 22/00165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° 2022/0165 Rôle N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJXQ LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [2] C/ [C] [J] [R] [P] [Z] LA PROCUREURE GÉNÉRALE Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00165
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 22/00165
RÉFÉRÉ N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5L2 ----------------------- [K] [C] c/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG ----------------------- DU 10 NOVEMBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à dispositio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00165
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 22/00165
MINUTE N° 22/588 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Anne CROVISIER Notification aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00165
CA Lyon, 26 sept. 2022, RG 22/00165
N° R.G. Cour : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONFF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2022 DEMANDERESSE : Mme [P] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie SABLON substituant Me
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00165
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 22/00165
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 15 Septembre 2022 RG N° : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7FH AFFAIRE : [V] C/ Association INSTITUT INNOVATION ET PARCOURS ORDONNANCE DU 15 Septembre 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00165
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 22/00165
Ordonnance N° [Adresse 6] C/ S.A.S. LB LE CROTOY CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00165 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00165
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 22/00165
ARRÊT N° . N° RG 22/00165 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJZ2 AFFAIRE : [P] [B] C/ [T] [B], CPAM DE L'ARIEGE PLP/MLM DEFERE G à Me Lacroix et Me Caetano le 25/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -----------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00165
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/ 257 Rôle N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBJA S.C.P. BOUDRY CHABAUD-DENIS BLANCMOSSERI C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00165
CA Montpellier, 29 avr. 2022, RG 22/00165
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMY4 O R D O N N A N C E N° 2022 - 166 du 29 Avril 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00165
CA Toulouse, 26 avr. 2022, RG 22/00165
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/167 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX5M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 avril à 14h20 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 AVRIL 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00165
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 22/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 (n° 163, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSU6 Décision déférée
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