Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01585
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 23/01585
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 111 D.A. : Numéro : du : 07 Décembre 2022 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXIB Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER en date du 17 Septembre 2010 dans l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01585
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01585 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01585
CA Rennes, 4 avr. 2023, RG 23/01585
Référés Civils ORDONNANCE N°48/2023 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS7U M. [R] [W] C/ Mme [U] [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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