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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01585
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/01585
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01585 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGUZ Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01585
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 23/01585
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01585 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NCM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [S] née le 07 Décembre 1967 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Local
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ca other ca_toulouse n° 23/01585
CA Toulouse, 28 janv. 2026, RG 23/01585
28/01/2026 ARRÊT N° 26/21 N° RG 23/01585 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNIR AMR - SC Décision déférée du 06 Novembre 2017 Tribunal d'Instance d'AUCH - 11-17-163 M. [Localité 11] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_metz n° 23/01585
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 23/01585
Arrêt n° 26/00007 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAHC ------------------ Pole social du TJ de [Localité 36] 12 Juillet 2023 20/00357 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_colmar n° 23/01585
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 23/01585
MINUTE N° 572/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01585
TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 23/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01585 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMNL Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 S.A.R.L. LE CINEMATOGRAPHE C/ [E] [T] [O] [T] Copie exécutoire délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01585
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01585 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5YY N° MINUTE : Requête du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT rendu
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ca other ca_douai n° 23/01585
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01585
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1375/25 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOZ NRS/HA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2023 (RG 21/00686 -section )
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ca other ca_versailles n° 23/01585
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V466 AFFAIRE : S.A.S.U. [15] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le
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ca other ca_reims n° 23/01585
CA Reims, 15 mai 2025, RG 23/01585
Arrêt n° 242 du 15/05/2025 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMSU FM / ACH Formule exécutoire le : 15 MAI 2025 à : - HYONNE - DEVARENNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 31 août 2023 par le Tr
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/01585
TJ 84007, 5 mai 2025, RG 23/01585
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00027 N° RG 23/01585 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMMZ Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Henri BERGER, vestiaire : E 5 Me Cathy DELGADO, vestiaire : D 21 Me Fabienne JARDIN-MARETTI, vestiaire : JUGEMENT du 05 Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01585
TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 23/01585
Minute n° 2025/101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01585 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBGQ JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA COMMUNE D’[Localité 2], prise en la personne de son Maire en exercice, dont le siège social est sis [Adre
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ca other ca_paris n° 23/01585
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01585 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG7QL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2022 par
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ca other ca_chambery n° 23/01585
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 23/01585
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLJT Appelantes Mme [R] [V] [J] [L] épouse [F] née le 11 Février 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] Mme [E] [O] [F] épouse [Y
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01585
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 oct. 2024, RG 23/01585
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/01585 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HX [D] C/ S.A. AFI ESCA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en date du 09
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01585
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/01585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01585 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXFQ AFFAIRE : [A]-[K] [B] C/ Consorts [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Janvier 2023
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tj Expertise tj67482 n° 23/01585
TJ 67482, 17 sept. 2024, RG 23/01585
N° RG 23/01585 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMBM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/01585 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMBM Minute n° copie certifiée conforme le 17 septembre 2024 à : - Me Bernard LEVY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01585
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01585 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG7QL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2022 par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01585
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01585 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRVK Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL HESTAE AVOCATS - 180 la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 la SCP THOURET AVOCATS - 732 ORD
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01585
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 23/01585
S.A.R.L. [Localité 5] DEMENAGEMENTS BALOISE BELGIUM C/ [W] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024
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