Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00877
CA Colmar, 9 oct. 2023, RG 22/00877
MINUTE N° 23/390 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00877
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/00877
C8 N° RG 22/00877 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIIC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00877
CA Reims, 13 sept. 2023, RG 22/00877
Arrêt n° du 13/09/2023 N° RG 22/00877 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00877
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/00877
ARRET N° S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [E] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILO4 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 09 NOVEMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00877
CA Agen, 22 mars 2023, RG 22/00877
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 22/00877 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBRW GROSSES le aux avocats N° 37-23 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 22 Mars 2023 ------ APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00877
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/00877
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 16/02/2023 * * * N° de MINUTE :23/51 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDZH Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille du 18 Novembre 2021 APPELANTS DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00877
CA Metz, 18 déc. 2022, RG 22/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00877
CA Bourges, 16 déc. 2022, RG 22/00877
SD Copies par RPVA aux avocats le 16.12.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 DÉCEMBRE 2022 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 232
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00877
CA Nîmes, 23 nov. 2022, RG 22/00877
Ordonnance N°22/805 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUED J.L.D. NIMES 22 novembre 2022 [L] [O] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 NOVEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Prési
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00877
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 22/00877
N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC6A Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE en Référé du 09 décembre 2021 RG : 21-000107 [F] [F] C/ Etablissement EST METROPOLE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème c
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/00877
CA Nancy, 20 oct. 2022, RG 22/00877
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 18 mars 2022 RG 21/00305 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6U3 Ordonnance /2022 du 20 Octobre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00877
CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 22/00877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00877 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAT AFFAIRE : S.A.R.L. MYA C/ S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00877
CA Aix-en-Provence, 30 août 2022, RG 22/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 N° 2022/0877 Rôle N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6EC Copie conforme délivrée le 30 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00877
CA Douai, 24 mai 2022, RG 22/00877
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJJG N° de Minute : Ordonnance du mardi 24 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] alias [H] [L] ALIAS [R] né le 09 Mars 1997 à [Localité 1]
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