Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00590
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 23/00590
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7P2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 598 du 18 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00590
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 23/00590
COUR D'APPEL DE RENNES N° 297/2023 - N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFVE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00590
CA Metz, 12 sept. 2023, RG 23/00590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00590
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 23/00590
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/594 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPSL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 juin à 08h15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00590
CA Nîmes, 7 juin 2023, RG 23/00590
Ordonnance N°23/552 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I23F J.L.D. NIMES 05 juin 2023 [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00590
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/0590 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHGL Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00590
CA Douai, 9 avr. 2023, RG 23/00590
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27S N° de Minute : 599 Ordonnance du dimanche 09 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 26 Avril 1985 à [Localité 4] - TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00590
CA Nîmes, 5 avr. 2023, RG 23/00590
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW64 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00590
CA Orléans, 29 mars 2023, RG 23/00590
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 29 MARS 2023 / 2023 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXWK S.A.R.L. CTA CHATEAUNEUF C/ S.C.I. GIRAULT Expéditions le : 29 MARS 2023 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC SELARL D'AV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00590
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00590 - N° Portalis
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