Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00591
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/00591
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7QS O R D O N N A N C E N° 2023 - 599 du 19 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00591
CA Metz, 13 sept. 2023, RG 23/00591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00591
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 23/00591
ARRÊT N° 356 N° RG 23/00591 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYCC [W] SARL ENERGISOLE C/ Société SCI LES 2 OM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00591
CA Rennes, 12 juin 2023, RG 23/00591
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 53 N° RG 23/00591 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOX3 S.E.L.A.R.L. [R] C/ Mme [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00591
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 23/00591
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/594 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPSL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 juin à 08h15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00591
CA Nîmes, 7 juin 2023, RG 23/00591
Ordonnance N°23/553 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I23H J.L.D. NIMES 05 juin 2023 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00591
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/0591 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHHC Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00591
CA Douai, 9 avr. 2023, RG 23/00591
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27T N° de Minute : 600 Ordonnance du dimanche 09 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [C] né le 06 Mai 1999 à [Localité 2]- ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00591
CA Orléans, 29 mars 2023, RG 23/00591
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance rectificative du 29 MARS 2023 / 2023 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXWM S.A.R.L. TECHNICS AS C/ S.E.L.A.R.L. GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET Expéditions le : 29 MARS 2023 Me Nelly GALLIER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00591
CA Pau, 23 mars 2023, RG 23/00591
N°23/01086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 mars 2023 Dossier N° N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOTY Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00591
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00591 - N° Portal
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