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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01006 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01006

    CA Besançon, 10 oct. 2023, RG 23/01006

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Chambre Civile ORDONNANCE N° du 10 octobre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUYZ Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb457e1712fc000885e80e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01006

    CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 23/01006

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1011 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWCI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 septembre à 16h30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdfc8beee0f8318b9786c
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01006

    CA Reims, 12 sept. 2023, RG 23/01006

    N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLD3 ORDONANNCE N° du : 12 septembre 2023 [N] S.A. LA MEDICALE C/ [N] [D] S.A. LA MEDICALE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Formule exécutoire le : à la SELARL RAFFIN ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 65015167064ab105e62da3f1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01006

    CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2023, RG 23/01006

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 N° 2023/1006 Rôle N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTGR Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e7b3c42a2105dbc59af6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01006

    CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01006

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6BX N° de Minute : 1016 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 02 Décembre 1992 à [Localité 6] -

    Lire la décision → Vérifier la source 64895dab6926a605db238fd5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01006

    CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01006 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c391314ae0a62152cc45
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01006

    CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 23/01006

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKURO S.A.S. CEGELEASE Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [G] [N] épouse [K] Intimée Or

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b54fbd216005deac8333

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1