Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00624
CA Riom, 27 juin 2023, RG 22/00624
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 255 DU 27 juin 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY6V FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Monsieur [A], [X], [K] [D] né le 2 mai 1964 à [Localité 1] demeurant C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00624
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 22/00624
ARRET N° 615 [P] [T] C/ S.A.S. [7] CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00624 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK7Q - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00624
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 22/00624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 189 Rôle N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLPL [F] [Z] C/ S.A.S. BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00624
CA Bourges, 3 mars 2023, RG 22/00624
SD/SLC N° RG 22/00624 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOX7 Décision attaquée : du 31 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [D] [T] C/ S.A. MMA GESTION -------------------- Expéd. - Grosse Me DE SOU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00624
CA Basse-Terre, 13 févr. 2023, RG 22/00624
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DE RADIATION N° [Immatriculation 5] FEVRIER 2023 N° RG 22/00624 N° Portalis DBV7-V-B7G-DORT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du Président du tribunal de commerce de Basse-Terreen date du 9 juin 2022, dans une insta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00624
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/00624
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGROJ Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00624
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 22/00624
RUL/CH S.A.R.L. [O] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET société représentée par son gérant en exercice Monsieur [J] [O] C/ [B] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00624
CA Rennes, 29 oct. 2022, RG 22/00624
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/359 N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THFC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la c
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00624
CA Nancy, 20 oct. 2022, RG 22/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6C4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00624
CA Toulouse, 10 oct. 2022, RG 22/00624
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/631 N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA4Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 octobre à 13h00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00624
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 22/00624
N°22/3488 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEKF APPELANTE Mme [U] [W], représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU INTI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00624
CA Metz, 27 sept. 2022, RG 22/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00624
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2022, RG 22/00624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV46 Ordonnance n° 2022/MEE/201 Mme [D] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011104 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00624
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/00624
Ordonnance N°22/572 N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRRV J.L.D. NIMES 23 août 2022 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00624
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 N° 2022/624 Rôle N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUBG Copie conforme délivrée le 27 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00624
CA Dijon, 24 mai 2022, RG 22/00624
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6NF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Janvier 2
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