Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00624
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 22/00624
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAMANDE, assesse
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 22/00624
TJ 67437, 12 juin 2026, RG 22/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre civile N° RG 22/00624 - N° Portalis DB2D-W-B7G-CFDK Minute : 26/00039 République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T DU 12 Juin 2026 Notifié le
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ca other ca_angers n° 22/00624
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00624
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC2V. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Novembre 2022, enregistrée sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/00624
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 22/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Décembre 2025 Dossier N° RG 22/00624 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLE6 Minute n° : 2025/ 428 AFFAIRE : S.A.R.L. ERAGRAGUI CONSTRUCTIONS représenté par son Mandataire Judiciaire, Maître [L] [K] C/
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ca other ca_paris n° 22/00624
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (décès d'une partie) DU 20 NOVEMBRE 2025 ( N° 16 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00624 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca other ca_poitiers n° 22/00624
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 22/00624
ARRET N° 319 N° RG 22/00624 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPVV [5] C/ S.A.S.U. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 21 janv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00624
TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 22/00624
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Novembre 2025 N° RG 22/00624 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYKY Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 22/00624
TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 22/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6JY Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 22/00624
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 22/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCTX DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 22/00624
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 22/00624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 267 Rôle N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV46 [G] [O] C/ [R] [F] [U] [I] épouse [F] [K] [L] S.A. SERENIS ASSURANCES Syndicat [Adresse 1] S.A.R.L. CABINET ICA GESTION
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ca other ca_limoges n° 22/00624
CA Limoges, 12 juin 2025, RG 22/00624
ARRET N°186 . N° RG 22/00624 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILTS AFFAIRE : Mme [A] [S] C/ M. [N] [S] CB/LM Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00624
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 22/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5DN AFFAIRE : [E] / [V] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00624
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 22/00624
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/00624 - N
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00624
TJ Draguignan, 9 août 2024, RG 22/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 1 ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** ROLE N°: N° RG 22/00624 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLE6 Minute N°: 2024/352 DATE : 09 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente Greffière lors
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00624
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 22/00624
11/06/2024 ARRÊT N° 233 N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTP3 IMM/ CD Décision déférée du 25 Janvier 2022 - Juge commissaire de [Localité 9] - 2021JC2665 M. FANTINI Organisme URSSAF PACA C/ S.A.S. BDR & ASSOCIES S.E.L.A.S. EGIDE S.A.S. FIBRE EXCELLENCE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00624
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 22/00624
ARRÊT N° FD/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP72 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00624
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00624
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 446/24 N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH2Y PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 22 Mars 2022 (RG 20/00145 -section 3 ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00624
CA Paris, 13 mars 2024, RG 22/00624
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2CQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00624
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00624
AFFAIRE : N° RG 22/00624 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 26 Janvier 2022 RG n° 2021 6218 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.R.L. PIERRE ET BALE N°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00624
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00300 --------------- RG N° N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWEY ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social jugement du 14 Janvier 2022 20/01250 ------------------
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