Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01128
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 22/01128
C5 N° RG 22/01128 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI7W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01128
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/01128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------
-
ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 22/01128
CA Bourges, 18 avr. 2023, RG 22/01128
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Audrey BAILLY LE : 18 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01128
CA Orléans, 13 avr. 2023, RG 22/01128
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 13/04/2023 COPIES aux PARTIES [F] [Y] G.F.A. [L], [C] [B] épouse [I], [X] [B], [H] [B] épouse [R] Me Jérôme BOURQUENCIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : - N° RG 22/0
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01128
CA Reims, 1 mars 2023, RG 22/01128
Arrêt n° du 01/03/2023 N° RG 22/01128 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 21/00004) Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01128
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/01128
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEUS Ordonnance du juge de la mise en état (N° 21/01336) rendue le 23 février 2022 par le tribunal judi
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01128
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/01128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1128 Rôle N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH75 Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01128
CA Douai, 1 juill. 2022, RG 22/01128
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTI N° de Minute : 1142 Ordonnance du vendredi 01 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] né le 18 Mars 1992 à [Localité 3] - ALBANIE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01128
CA Paris, 18 avr. 2022, RG 22/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01128 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles