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6 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00659

    CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00659

    Ordonnance n° 23/616 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3P6 J.L.D. NIMES 21 juin 2023 [I] [R] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BER

    Lire la décision → Vérifier la source 64968a6b87aa7c05dbbe11b2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00659

    CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 23/00659

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/662 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQSW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 juin à 14h05 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 649298e317c95e05dbf9e458
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00659

    CA Colmar, 16 mai 2023, RG 23/00659

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 5 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAJQ Minute n° 410/23 APPELANTE [F] [B] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [Z] [J] O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 64647053ed99dfd0f8a3f2b6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00659

    CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 23/00659

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 659 Rôle N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIVW Copie conforme délivrée le 12 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2a55809051d0f82f0e26
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00659

    CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00659

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3LW N° de Minute : 662 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Z] né le 08 Octobre 2001 à [Localité 2] - MAROC de

    Lire la décision → Vérifier la source 643f886ead85da04f53a3af3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00659

    CA Paris, 20 févr. 2023, RG 23/00659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00659 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f4704d15a16c05de1db623

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