Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00660
CA Besançon, 12 oct. 2023, RG 23/00660
ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 N° de rôle : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUB6 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 27 mars 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Haute
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00660
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00660
Ordonnance N°23/617 N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3QI J.L.D. NIMES 21 juin 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00660
CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 23/00660
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/663 N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQSY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 juin à 14h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00660
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 23/00660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 660 Rôle N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIZ2 Copie conforme délivrée le 12 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00660
CA Caen, 26 avr. 2023, RG 23/00660
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFPT Monsieur [G] [F] Le [Localité 8] [Localité 7] [Localité 2] Représenté par Me Flavien GUILLOT, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 23000
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00660
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00660
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3LX N° de Minute : 663 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] [M] né le 06 Janvier 2003 à [Localité 2] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00660
CA Colmar, 22 févr. 2023, RG 23/00660
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAJR N° de minute : 60/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00660
CA Paris, 20 févr. 2023, RG 23/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00660 - N° Portalis
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