Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00227
CA Amiens, 20 oct. 2023, RG 23/00227
ARRET N°263 S.A.S.U. [9] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00227 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUU5 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00227
CA Douai, 13 juill. 2023, RG 23/00227
COUR D'APPEL DE [Localité 15] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 juillet 2023 MINUTE N°23/ N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWBU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00227
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 23/00227
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFLO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section EN, décision attaquée en date du 17
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00227
CA Rennes, 10 mai 2023, RG 23/00227
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/105 N° N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW64 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00227
CA Montpellier, 9 mai 2023, RG 23/00227
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2CT O R D O N N A N C E N° 2023 - 227 du 09 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00227
CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/00227
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (n° 213, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00227 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00227
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 23/00227
Ordonnance N°23/211 N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXUR J.L.D. NIMES 07 mars 2023 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00227
CA Toulouse, 7 mars 2023, RG 23/00227
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/229 N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJJE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 mars à 11H00 Nous , M.NORGUET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00227
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2023, RG 23/00227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 N° 2023/0227 Rôle N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PD Copie conforme délivrée le 20 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00227
CA Douai, 7 févr. 2023, RG 23/00227
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXVX N° de Minute : 231 Ordonnance du mardi 07 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 01 Février 1993 à [Localité 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00227
CA Paris, 20 janv. 2023, RG 23/00227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00227 - N° Portalis
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