Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00321
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00321
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJPR [H] c/ Société SELARL [B] [E] Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00321
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 23/00321
COUR D'APPEL DE RENNES N° 151/2023 - N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4IN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00321
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/00321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (n° 314, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZD7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00321
CA Montpellier, 21 juin 2023, RG 23/00321
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3R6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 323 du 21 Juin 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00321
CA Metz, 14 mai 2023, RG 23/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2023 2ème prolongation Nous, Véronique GEOFFROY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00321
CA Besançon, 27 avr. 2023, RG 23/00321
ORDONNANCE N° 23/ DESISTEMENT CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire N° de rôle : N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNP S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOLE en date du 26 janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00321
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 23/00321
Ordonnance N°23/297 N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYRK J.L.D. NIMES 01 avril 2023 [G] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00321
CA Rouen, 27 janv. 2023, RG 23/00321
N° RG 23/00321 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIZQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 Nous, Anne-Sophie De Brier, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00321
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00321
CA Lyon, 15 janv. 2023, RG 23/00321
N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXCR Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [S] [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions
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