Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00612
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 23/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00612
CA Colmar, 12 sept. 2023, RG 23/00612
Copie exécutoire à : - Me Olivier SALICHON - Me Xavier PELISSIER le 12 septembre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAHB Minute n° : 23/699 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00612
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 23/00612
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1055/23 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34C PN/AL REM ARRET CA en date du 16/12/22 N° 2092/22 Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 16 Décembre 2022 (RG 20/02028 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00612
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 23/00612
Ordonnance n° 23/573 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3DA J.L.D. NIMES 12 juin 2023 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00612
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 23/00612
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/615 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP5U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 juin à 14H50 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00612
CA Orléans, 1 juin 2023, RG 23/00612
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXXW Copies le : 1er JUIN 2023 à Me Estelle GARNIER la SCP REFERENS Grosse le 1er JUIN 2023 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 01 JUIN 2023, NOUS, Carole
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00612
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/0612 Rôle N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHQ2 Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00612
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 23/00612
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3BU N° de Minute : 618 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 01 Mai 1992 à [Localité 2] (ALBANIE) de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00612
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00612 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles