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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01175

    CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 23/01175

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01175 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHF AFFAIRE : [D] [B] C/ Me [W] LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 pa

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01175

    CA Aix-en-Provence, 17 août 2023, RG 23/01175

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023/1175 Rôle N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZG2 Copie conforme délivrée le 17 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02e37db41fad969879ac0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01175

    CA Douai, 8 juill. 2023, RG 23/01175

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7T2 N° de Minute : Ordonnance du samedi 08 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 08 Mars 1999 à [Localité 2] (IRAK

    Lire la décision → Vérifier la source 64acf3ad03c09105db6c047b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01175

    CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/01175

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01175 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2NX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2023 Date de saisine : 04 Mai 2023 Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 650d31eb71dfcd8318201818
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01175

    CA Caen, 1 juin 2023, RG 23/01175

    AFFAIRE :N° RG 23/01175 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 19 Novembre 2020 du Cour d'Appel de CAEN RG n° 18/01973 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 JUIN 2023 DEMANDEURS A LA RECTIFICATION : Monsieur [V] [T] né

    Lire la décision → Vérifier la source 64798903b8f4d3d0f8f1f4c7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01175

    CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01175 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1