Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01438
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2023, RG 23/01438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 N° 2023/1438 Rôle N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAQV Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01438
CA Douai, 20 août 2023, RG 23/01438
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCR N° de Minute : 1448 Ordonnance du dimanche 20 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [X] né le 28 Février 1988 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01438
CA Amiens, 20 juill. 2023, RG 23/01438
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01133 du : 20 Mars 2023 RG : N° RG 23/01438 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW7P Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COMPIEGNE en date du 21 Février 2023 dans l'affaire porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01438
CA Paris, 15 avr. 2023, RG 23/01438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01438 - N° Portalis 3
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