Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00466
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00466
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW6S Ordonnance (N° 22-000066) rendue le 07 Novembre 2022 par le Président du TJ de Lille APPELANTE Madame [Z] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00466
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/00466
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° 459, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00466 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFMU Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00466
CA Rennes, 4 sept. 2023, RG 23/00466
COUR D'APPEL DE RENNES N°210/2023 - N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB62 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00466
CA Montpellier, 1 sept. 2023, RG 23/00466
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6HF O R D O N N A N C E N° 2023 - 473 du 01 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00466
CA Rennes, 30 août 2023, RG 23/00466
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/04 N° N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB62 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur le caractère suspensif d'un recours du ministère public article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hervé BALLEREAU, Prési
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00466
CA Metz, 16 juill. 2023, RG 23/00466
COUR D'APPEL DE METZ Rétention Administrative ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Juillet 2023 MINUTE N° 23/00470 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F73W joint au dossier 23/00465 Madame [V] [R] Représentant : Me Victoria LE BOZEC, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00466
CA Reims, 7 juill. 2023, RG 23/00466
ORDONNANCE N°19 du : 7 juillet 2023 N° RG 23/00466 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ2K S.E.L.A.S. ACG C/ - Mme [Y] [H] épouse [R] Formule exécutoire + CCC le 7 juillet 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00466
CA Orléans, 24 mai 2023, RG 23/00466
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 24 MAI 2023 n° : 164/23 RG 23/00466 n° Portalis DBVN-V-B7H-GXNH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS e
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00466
CA Bourges, 15 mai 2023, RG 23/00466
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 N° 16 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRQ6 Nous, O. CLÉMENT, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00466
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 23/00466
Ordonnance n° 23/434 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ2X J.L.D. NIMES 08 mai 2023 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Prési
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00466
CA Toulouse, 2 mai 2023, RG 23/00466
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-464 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNHJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 mai 2023 à 16 heures Nous M. HUYETTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente du 04 avril 2023 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00466
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 466 RG 23/00466 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC5R Copie conforme délivrée le 11 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00466
CA Bordeaux, 28 mars 2023, RG 23/00466
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 28 Mars 2023 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC5I Monsieur [Y] [W] c/ S.A.S. A'LIENOR COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Na
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00466
CA Douai, 21 mars 2023, RG 23/00466
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2AX N° de Minute : 470 Ordonnance du mardi 21 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [X] né le 23 Décembre 1997 à [Localité 5] -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00466
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00466
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHS APPELANT : M. [S] [N] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : Société APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VIN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00466
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00466 - N° Portalis
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