Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 23/00466
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00466
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GP3T Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [V] [Y], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00466
TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00466
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00466 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK22 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social compos
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ca other ca_lyon n° 23/00466
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/00466
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXN7 [F] C/ Société [7] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 07 Décembre 2022 RG : 19/00992 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca other ca_toulouse n° 23/00466
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 23/00466
06/01/2026 ARRÊT N°2026/6 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH3X SM CG Décision déférée du 09 Novembre 2022 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2021/33) M. PECOU S.A. TOKIO MARINE EUROPE C/ S.A.S. SETEC Société [Localité 18] ANDALUCIA TRANSPORTES - VAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00466
TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 23/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00466 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOS7 JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA
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ca other ca_metz n° 23/00466
CA Metz, 29 oct. 2025, RG 23/00466
Arrêt n°25/00302 29 Octobre 2025 ------------------------ N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5HO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach 13 Janvier 2023 22/00079 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00466
TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/00466
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL5I N° MINUTE : 25/00586 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Lo
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ca other ca_nimes n° 23/00466
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 23/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWTV lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 janvier 2023 RG :21/00269 [O] C/ S.A.S. COVED (COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00466
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 23/00466
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00466 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 ___________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00466
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 23/00466
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] POLE SOCIAL [Adresse 15] [Adresse 21] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02497 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00466 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C4V AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le 05 Octobre 1955 à [Localité 8] (HAUTS-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/00466
TJ 83137, 9 juin 2025, RG 23/00466
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00645 POLE SOCIAL N° RG 23/00466 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MB3B JUGEMENT DU 09 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T
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ca other ca_dijon n° 23/00466
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 23/00466
[J] [O] C/ S.A.S.U. SICOV exerce sous l'enseigne ORALIA C.C.C le 05/06/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/06/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00466
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00466 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID6V JUGEMENT N° 25/279 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj MEE - incident tj15014 n° 23/00466
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 23/00466
Ordonnance N° : 25/00015 du 14 Mai 2025 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B57J Nature de l’affaire : 58E0A _______________________ AFFAIRE : Mme [I] [L] [B] [D] veuve [G] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC - GROUPAMA D’OC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN É
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ca other ca_riom n° 23/00466
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00466
06 MAI 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7CT S.C.A. [14] / assuré Mr [H] [C], [9] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 février 2023, enregistrée sous le n° 22/00315 Arrêt rendu ce SI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00466
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 23/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00466 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00466
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 23/00466
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXN7 [Z] C/ Société [7] SNC [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 16] du 07 Décembre 2022 RG : 19/00992
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ca other ca_poitiers n° 23/00466
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 23/00466
ARRET N°24 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXYJ S.A.S. L'OASIS DES CITES C/ S.A.S. A.D.P OUEST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00466
CA Fort De France, 14 janv. 2025, RG 23/00466
ARRÊT N° N° RG 23/00466 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNOS SOCIÉTÉ HLM OZANAM C/ M. [Z] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Fort-de-France
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00466
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00466
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKBJ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine VIV
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