Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00285
CA Toulouse, 29 juin 2023, RG 23/00285
29/06/2023 ARRÊT N°436/2023 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG53 EV/MB Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/01907) [R] [Y] [Z] [O] [T] [U] C/ [G] [M] [I] [S] [X] épouse [M]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00285
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/00285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (n°282, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00285 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVXP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00285
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 23/00285
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/134 N° N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZZM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00285
CA Montpellier, 2 juin 2023, RG 23/00285
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P25L O R D O N N A N C E N° 2023 - 286 du 02 Juin 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [E] [M] né
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00285
CA Metz, 28 avr. 2023, RG 23/00285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0028
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00285
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 23/00285
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [B] [O] C/ Madame [S] [Y], Madame [U] [H] ------------------------ N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCN5 ------------------------ DU 26 AVRIL 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00285
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 avr. 2023, RG 23/00285
COUR D'APPEL DE [Localité 4] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/00285 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DS Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00285
CA Toulouse, 27 mars 2023, RG 23/00285
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/287 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKXJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 mars à 13H05 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00285
CA Nîmes, 22 mars 2023, RG 23/00285
Ordonnance N°23/263 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYEB J.L.D. NIMES 20 mars 2023 [D] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MARS 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présid
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00285
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 23/00285
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYI7 N° de Minute : 291 Ordonnance du jeudi 16 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [M] né le 17 Juillet 1992 à [Localité 1] (MAROC) ([
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00285
CA Montpellier, 14 févr. 2023, RG 23/00285
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4E APPELANTE : S.A. LOCAM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] Rep
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00285
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00285 - N° Portalis
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