Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00285
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00285
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMRL Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [O] [P], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00285
TJ 35238, 26 mars 2026, RG 23/00285
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2026 Rôle N° RG 23/00285 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDFA , [F], [X] C/ , [D], [I] copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) : - aux avocats copie conform
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00285
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00285
N° RG 23/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUMK 88B N° RG 23/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUMK __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ CCC délivrées à E.U.R.L. DOUGLA
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ca other ca_douai n° 23/00285
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 23/00285
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWKA Jugement (N° 19/07762) rendu le 22 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille A
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ca other ca_chambery n° 23/00285
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 23/00285
NH/SL N° Minute 1C25/664 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Décembre 2025 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFZN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 13 Janvier 2023
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/00285
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 23/00285
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03763 du 25 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00285 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ATM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [U] [E] née le 29 Octobre 1978 à [L
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tj Expertise tj14118 n° 23/00285
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 23/00285
AFFAIRE : Société MALHERBE RHONE ALPES REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN N° RG 23/00285 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INXM Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00285
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 23/00285
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00285 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQ2D NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00285
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 23/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00285 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DANX NAC : 62B Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [D] [U] C/ M. [I] [Q] Mme [P] [R] épouse [Q] ENTRE : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Stépha
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 23/00285
TJ 53130, 5 mai 2025, RG 23/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° jgt : 25/00069 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DVS2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [S] [D] né le 15 Mars 1948 à [Localité 15] [Adresse 13]” [Localité 10] représenté par Me Patrice L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00285
TJ 67482, 29 avr. 2025, RG 23/00285
N° RG 23/00285 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LSMM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/00285 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LSMM Minute n° Copie exec. à : Me Marlène DAVID Me Clarisse DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Anoja RAJAT Me Lionel VEST Le Le greffi
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ca other ca_nimes n° 23/00285
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00285 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWCP ID TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 13 décembre 2022 RG : 1121000158 [B] NÉE [O] [B] C/ [N] [B] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca other ca_dijon n° 23/00285
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00285
[E] [K] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN Association DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 6] C.C.C le 27/03/2025 à Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU N
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00285
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00285
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Aide juridictionnelle totale par décision en date du 28/08/2023 __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00285 N°Portalis DB26-W-B7H-HUPP Minute n° Grosse le à : à : Expédi
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ca other ca_amiens n° 23/00285
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/00285
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS C/ [Y] [E] épouse [Y] S.C.P. [Z] [D] [P] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nu
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ca other ca_pau n° 23/00285
CA Pau, 17 déc. 2024, RG 23/00285
SF/LC Numéro 24/03841 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/2024 Dossier : N° RG 23/00285 N° Portalis DBVV-V-B7H-INZB Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal Affaire :
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ca other ca_papeete n° 23/00285
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00285
N° 354 SE -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Algan, Le 20.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00285 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/152, rg n° 21/00283 du Tribunal Civil
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ca other ca_metz n° 23/00285
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00285
Arrêt n°24/00495 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00163 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00285
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 12 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/00285 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6XU DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Juliette DUQUENNE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00285
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/00285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSQP Ordonnance n° 2024/M169 Madame [R] [E] épouse [D] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée pa
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