Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01908
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/01908
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01908 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2015 rend
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01908
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 23/01908
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JY APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01908
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/01908
ARRET N° 733 S.A.R.L. [4] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01908 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01908
CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 23/01908
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZCU APPELANT : M. [I] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me David GUYON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCP GUILHA
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