Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00614
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/00614
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/314 N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGPR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00614
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 23/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00614
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00614
ARRET N° du 26 septembre 2023 N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKFV S.A. LINDE FRANCE c/ S.A.S. HANON SYSTEMS CHARLEVILLE Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00614
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/00614
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/00614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG762 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2023 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00614
CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 23/00614
SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00614
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 23/00614
Ordonnance N°23/575 N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3DV J.L.D. NIMES 12 juin 2023 [H] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00614
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 N° 2023/0614 Rôle N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHVR Copie conforme délivrée le 05 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00614
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 23/00614
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3CN N° de Minute : 622 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 24 Juin 2003 à [Localité 3] de national
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00614
CA Pau, 27 févr. 2023, RG 23/00614
N°23/755 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00614
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00614 - N° Portalis
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