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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01186 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01186

    CA Nancy, 20 sept. 2023, RG 23/01186

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2J Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de BAR-LE-DUC en date du 09 mai 2019 - RG 18/00221 Ordonnance n° /2023 du 20 Septembre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01186

    CA Aix-en-Provence, 21 août 2023, RG 23/01186

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 N° 2023/1186 Rôle N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQU Copie conforme délivrée le 21 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01186

    CA Nancy, 18 juill. 2023, RG 23/01186

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE n° 1673/23 RG N° : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2J APPELANTS : Monsieur [P] [O] Représentant : Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY Madame [L] [O] Représentant : Me Catherine BOYE-N

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01186

    CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01186

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VE N° de Minute : 1191 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [G] né le 27 Janvier 1999 à [Localité 1]

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01186

    CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 23/01186

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXU7 APPELANT : M. [P] [V] immatriculé au répertoire des métiers sous le numéro SIRET 708 421 857 00025 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gilles ARGELLIE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01186

    CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/01186

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01186 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MK Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01186

    CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01186 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1