Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00415
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00415
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1298/23 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFMJ FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Février 2022 (RG F 19/01458 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00415
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00415
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°394 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYOZ VTD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 31 Janvier 2022 par le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00415
CA Bastia, 13 sept. 2023, RG 22/00415
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00415 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEHO TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Mai 2022, enregistrée sous le n° RG 21/0066
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00415
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/00415
ARRET N° 695 S.A.S. [5] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00415 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKTC - N° registre 1ère instance : 21/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00415
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 août 2023, RG 22/00415
AFFAIRE : N° RG 22/00415 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQU Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 14 Mars 2022, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AOUT 2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00415
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00415
DLP/CH [E] [H] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00415
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 22/00415
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° 42 /2023 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00415 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5XL Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00415
CA Reims, 5 avr. 2023, RG 22/00415
Arrêt n° 152 du 05/04/2023 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEHS MLS/ ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 avril 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 13 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00415
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 22/00415
26/01/2023 ARRÊT N°78/2023 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSXB CBB/IA Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Président du TJ de [Localité 4] ( 21/01802) [H] S.A.S.U. UPPER [Localité 4] C/ S.C.I. M&E COMPAGNY
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00415
CA Metz, 10 nov. 2022, RG 22/00415
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 10 Novembre 2022 MINUTE N° 22/00280 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVV 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00415
CA Montpellier, 25 oct. 2022, RG 22/00415
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSXX O R D O N N A N C E N° 2022 - 421 du 25 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00415
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/00415
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n°406 , 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00415 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00415
CA Toulouse, 2 août 2022, RG 22/00415
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/418 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O55C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 02 Aout à 15h30 Nous M. DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller délégué par ordonnance du premier président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00415
CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2022, RG 22/00415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Juillet 2022 N° 2022/374 Rôle N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZRL [E] [G] [J] [C] épouse [G] C/ [S] [B] [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : -SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00415
CA Rennes, 28 juill. 2022, RG 22/00415
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/185 N° N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7JQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00415
CA Metz, 10 juill. 2022, RG 22/00415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00415
CA Rouen, 5 juill. 2022, RG 22/00415
N° RG 22/00415 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I732 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [K
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00415
CA Nancy, 30 juin 2022, RG 22/00415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5U4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00415
CA Orléans, 8 juin 2022, RG 22/00415
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas FORTAT Me Eric LE COZ ARRÊT RECTIFICATIF du 8 JUIN 2022 n° : 222/22 RG 22/00415 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQYV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de TOURS, en date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00415
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2022, RG 22/00415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 N° 2022/0413 Rôle N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKXA Copie conforme délivrée le 04 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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