Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00231
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 23/00231
[B] [O] [J] [C] [O] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS À [Localité 2], [Adresse 3] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 O
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00231
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2023, RG 23/00231
ARRÊT N°23/ AC R.G : N° RG 23/00231 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4AK [D] C/ [U] [M] [B] [G] [W] [S] [O] Association SYNDICALE DU [Adresse 11] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 05 JUILLET 2023 REQUÊTE EN INTERPRETATION D'ARRÊT PRÉSEN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00231
CA Rennes, 12 mai 2023, RG 23/00231
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/107 N° N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXGT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00231
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 23/00231
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVZH APPELANT : M. [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00231
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/00231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (n° 223, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQOP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00231
CA Toulouse, 30 mars 2023, RG 23/00231
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGWP - 3ème chambre Affaire : S.A.S.U. AH MECANIQUE agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00231
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 23/00231
Ordonnance N°23/215 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXVG J.L.D. NIMES 07 mars 2023 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MARS 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00231
CA Douai, 7 févr. 2023, RG 23/00231
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXV7 N° de Minute : 237 Ordonnance du mardi 07 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [E] né le 30 Octobre 1983 à [Localité 5]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00231
CA Paris, 21 janv. 2023, RG 23/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00231 - N° Portalis
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