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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01521

    CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/01521

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : 23/719 N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2P6 Jugement (N° 22-000653) rendu le 16 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing A

    Lire la décision → Vérifier la source 65166ba5788aac83189e984d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01521

    CA Douai, 5 sept. 2023, RG 23/01521

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSY N° de Minute : 1533 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [J] né le 20 Février 1978 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 64f8165d0a9accd9695a4297
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01521

    CA Rouen, 20 juin 2023, RG 23/01521

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01521 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJY Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00255 Monsieur [N] [V] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 649298e017c95e05dbf9e43e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01521

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01521 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 644229f5d2fa6fd0f80404ff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01521

    CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/01521

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01521 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7LM Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864d0c9488505de11edfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1