Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01524
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/01524
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2QH Ordonnance rendue le 09 mars 2023 par le conseiller de la mise en état de la première chamb
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01524
CA Metz, 5 sept. 2023, RG 23/01524
Minute n°23/00235 COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 05 septembre 2023 N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABS Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 26 Mai 2023, enregistrée sous le n° 11-22-956
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01524
CA Douai, 5 sept. 2023, RG 23/01524
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCTD N° de Minute : 1529 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [R] né le 18 Décembre 1997 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01524
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01524 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01524
CA Lyon, 24 févr. 2023, RG 23/01524
N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ2P Nom du ressortissant : [T] [H] [H] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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