Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00377
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 22/00377
N° 367 GR ------------- Copies authentiques délivrées à - Me [M], - M. [Z], - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 octobre 2023 RG 22/00377 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00377
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00282 --------------- RG N° N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVSB ------------------ Pole social du TJ de [Localité 10] 15 Décembre 2021 20/00605 ------------------ COUR D'APPEL DE M
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00377
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00377
ARRÊT DU 28 Juin 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00377 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7Y5 --------------------- [Y] [D] [C] [V] épouse [D] C/ [U] [F] [B] [F] [Z] [F] épouse [P] ------------------ GROSSES le aux av
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00377
CA Fort-de-France, 25 mai 2023, RG 22/00377
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00377 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK43 Ordonnance Référé, du Président du TJ de Fort De France, décision attaquée en date du 03 Août 2022, enregistrée sous le n° RG 23/581 ORDONNANCE Monsieur [S] [B] [Y] [M] [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00377
CA Caen, 25 mai 2023, RG 22/00377
AFFAIRE : N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5V2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 13 Janvier 2022 - RG n° 21/00683 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00377
CA Chambéry, 4 mai 2023, RG 22/00377
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5W3 [V] [G] C/ S.A.S.U. MAROTO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 09 Février 2022, RG F 20/001
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00377
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00377
Ordonnance n° 233 du 12/04/2023 N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEFD COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00377
CA Limoges, 2 nov. 2022, RG 22/00377
ARRÊT N° 372 RG N° : N° RG 22/00377 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKUF AFFAIRE : [Z] [F] [U] [V] C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] Prise en la personne de son syndic, demeurant [Adresse 2] [Localité 4] GS/MLL demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoir
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00377
CA Montpellier, 24 sept. 2022, RG 22/00377
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRY5 O R D O N N A N C E N° 2022 - 22/382 du 24 Septembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00377
CA Paris, 17 août 2022, RG 22/00377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 (n°374, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00377 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGP5
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00377
CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 22/00377
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/380 N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5B5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22/7/22 à 16 heures Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00377
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 22/00377
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/204 N° N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4DO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00377
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/00377
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 23 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00377 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4UW Décis
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00377
CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00377
CA Nîmes, 10 juin 2022, RG 22/00377
Ordonnance N°22/343 N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOXI J.L.D. NIMES 09 juin 2022 X SE DISANT [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00377
CA Riom, 3 mai 2022, RG 22/00377
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 03 MAI 2022 RG N° : N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYK3 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUÇON, décision attaquée en date du 10 Février 2022, enregistrée sous le n° F20/000
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00377
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2022, RG 22/00377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 N° 2022/0377 Rôle N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIWG Copie conforme délivrée le 25 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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