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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00683 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00683

    CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 23/00683

    N° RG 23/00683 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJSI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00796 Tribunal judiciaire de rouen du 07 février 2023 APPELANT : Monsieur [D] [E] né le 20 Septembre 1969 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b979e4ea48318f5b14e
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00683

    CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00683

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKKZ-11 Monsieur [S] [K] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [V] [X] épouse [K] Représentant : Me Florence SIX de la SCP H

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c832b8a50d8318699793
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00683

    CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 23/00683

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/686 N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ7O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 juin 2023 à 17h30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 64968b0487aa7c05dbbe1379
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00683

    CA Douai, 22 avr. 2023, RG 23/00683

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3VB N° de Minute : Ordonnance du samedi 22 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 23 Octobre 1987 à BLIDA - ALGERIE (6), de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 64476e943da6ded0f83d1965
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00683

    CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00683 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c0a6a7a9d905decdaa41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1