Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01970
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/01970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 12 OCTOBRE 2023 N° 2023/267 Rôle N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX5X S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LE PHOENIX (À L'ENSEIGNE L'ESPIGOULIER) Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01970
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 23/01970
N°23/2534 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01970
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01970 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01970
CA Lyon, 10 mars 2023, RG 23/01970
N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2ZV Nom du ressortissant : [S] [I] [I] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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