Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00636
CA Montpellier, 6 nov. 2023, RG 23/00636
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 644 du 06 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00636
CA Rennes, 4 nov. 2023, RG 23/00636
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2023/331 N° N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHGA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Joël CHRISTIEN, conseiller à la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00636
CA Basse-Terre, 30 oct. 2023, RG 23/00636
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 210 DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 23/00636 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQB Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE du 15 mai 2023. DEMANDERESSE A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00636
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00636
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHK S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ S.A. BANQUE CIC EST S.C.P. CROZAT [Y] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON BORTOLUS S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la S
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00636
CA Metz, 13 oct. 2023, RG 23/00636
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 Octobre 2023 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00636
CA Colmar, 28 août 2023, RG 23/00636
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Elisabeth STACKLER copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAIJ Minute n° : 23/325 ORDONNANCE d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00636
CA Versailles, 10 août 2023, RG 23/00636
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00636 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAI Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00636
CA Nîmes, 16 juin 2023, RG 23/00636
Ordonnance N°23/597 N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3JI J.L.D. NIMES 15 juin 2023 [F] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00636
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00636
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/639 N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQE4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 juin à 11h10 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00636
CA Amiens, 2 juin 2023, RG 23/00636
ARRET N° 167 S.A.S. [5] C/ [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 23/00636 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVOI DECISION DE LA CARSAT RHONE ALPES EN DATE DU 21 avril 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00636
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/0636 Rôle N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3W Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00636
CA Douai, 15 avr. 2023, RG 23/00636
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JO N° de Minute : 645/23 Ordonnance du samedi 15 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] [T] né le 26 Septembre 1998 à [Localité 2] -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00636
CA Caen, 16 mars 2023, RG 23/00636
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFN7 N° MINUTE : 2023/21 O R D O N N A N C E DU 16 Mars 2023 STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT ET DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00636
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 23/00636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00636 - N° Portali
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