Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00317
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 23/00317
ARRET N° [T] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00317 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00317
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00317
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00317
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/00317
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (n° 315, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY7Q Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00317
CA Rennes, 30 juin 2023, RG 23/00317
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/150 N° N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4AZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00317
CA Metz, 19 mai 2023, RG 23/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 mai 2023 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6XW - Minute n°23/00340 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - R.G. n° 23/1024, en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00317
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2023, RG 23/00317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/4446 ORDONNANCE SUR REQUÊTE RECTIFICATIVE N° 317 DU 5 AVRIL 2023 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en mat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00317
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 23/00317
Ordonnance N°23/293 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYRC J.L.D. NIMES 31 mars 2023 [J] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00317
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 23/00317
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/319 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLFZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 mars 2023 à 13 heures 30 Nous A. DUBOIS, présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00317
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 23/00317
1 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK57V N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK57V 1COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 N° 2023/0317 Rôle N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVB-V-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00317
CA Douai, 21 févr. 2023, RG 23/00317
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYPT N° de Minute : 325 Ordonnance du mardi 21 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 25 Mars 1987 à BISKRA (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00317
CA Reims, 15 févr. 2023, RG 23/00317
N° RG : 23/00317 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FJPJ ORDONNANCE N° 2 du : 15 février 2023 C. H. M. [X] [U] et Mme [Z] [U] C/ M. [L] [I] Formule exécutoire le à : Me Daouda Diop Me Elodie Seurat COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00317
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00317 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00317
CA Lyon, 15 janv. 2023, RG 23/00317
N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXCN Nom du ressortissant : [L] [T] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
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