Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00305
CA Agen, 18 oct. 2023, RG 23/00305
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 23/00305 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDII GROSSES le aux avocats N° 95-2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 18 Octobre 2023 --
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00305
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00305
DLP/CH [ID] [CL] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00305
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/00305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (n°305, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYBH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00305
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/00305
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/140 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2TT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00305
CA Montpellier, 13 juin 2023, RG 23/00305
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3H5 O R D O N N A N C E N° 2023 - 306 du 13 Juin 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00305
CA Nancy, 10 mai 2023, RG 23/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD3V Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00305
CA Basse-Terre, 5 avr. 2023, RG 23/00305
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU 05 AVRIL 2023 R.G : N° RG 23/00305 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRR7 D'une part Monsieur [P] [B] [Y] [Adresse 6] La croix [Localité 8] D'autre part Etablissement EPSM DU CHU DE PO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00305
CA Toulouse, 30 mars 2023, RG 23/00305
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/311 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK7B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 mars à 08H10 Nous , O.STIENNE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00305
CA Nîmes, 30 mars 2023, RG 23/00305
Ordonnance n° 23/281 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYNF J.L.D. NIMES 28 mars 2023 [P] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00305
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2023, RG 23/00305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 N° 2023/0305 Rôle N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5JP Copie conforme délivrée le 07 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00305
CA Douai, 20 févr. 2023, RG 23/00305
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYNF N° de Minute : 314 Ordonnance du lundi 20 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 19 Juillet 1988 à [Localité 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00305
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 23/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00305 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00305
CA Lyon, 15 janv. 2023, RG 23/00305
N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXBX Nom du ressortissant : [S] [P] [U] [U] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie R
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