Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00692
CA Caen, 25 oct. 2023, RG 23/00692
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFR3 Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christophe LOISON, avocat au barreau de CHERBOURG APPELANT La S.A.S.U. AB HOME
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00692
CA Nancy, 23 oct. 2023, RG 23/00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 23 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEXZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00692
CA Dijon, 28 sept. 2023, RG 23/00692
S.A.R.L. COFFRABAT C/ Organisme URSSAF DE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00692
CA Nîmes, 3 juill. 2023, RG 23/00692
Ordonnance N°23/651 N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I33S J.L.D. NIMES 30 juin 2023 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00692
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 23/00692
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/694 N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRBV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 juin à 10h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00692
CA Amiens, 23 mai 2023, RG 23/00692
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00563 du : 02 Février 2023 RG : N° RG 23/00692 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVR3 Décision attaquée : Décision du Juge commissaire de [Localité 3] en date du 23 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG Etablissemen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00692
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2023, RG 23/00692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 N° 2023/692 Rôle N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJXY Copie conforme délivrée le 19 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00692
CA Douai, 23 avr. 2023, RG 23/00692
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3YK N° de Minute : 700 Ordonnance du dimanche 23 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [U] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 4] - ERYTHRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00692
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00692 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00692
CA Lyon, 31 janv. 2023, RG 23/00692
N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX64 Nom du ressortissant : [O] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Adminis
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