Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00655
CA Poitiers, 24 oct. 2023, RG 23/00655
ARRET N°443 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYHG [U] [U] C/ S.A.R.L. SARL MAISON 86 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00655
CA Metz, 22 oct. 2023, RG 23/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00655
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 23/00655
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 34 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPCZ Mme [U] [G] divorcée [L] M. [V] [G] C/ Mme [A] [P] [H] [R] épouse [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00655
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 23/00655
Ordonnance N° 44 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3PW Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 19 juin 2023 [N] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00655
CA Toulouse, 19 juin 2023, RG 23/00655
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/658 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQRT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 juin à 15h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00655
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 23/00655
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. CHABOT GROUPE ISIDORE C/ Monsieur [Z] [N] ------------------------ N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLV ------------------------ DU 07 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00655
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/00655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 N° 2023/0655 Rôle N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIH7 Copie conforme délivrée le 11 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00655
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00655
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3LC N° de Minute : 658 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [B] né le 27 Mai 1992 à [Localité 2] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00655
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 23/00655
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du code de procédure civile) du 13 avril 2023 N° MINUTE : N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX5J Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Lille en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00655
CA Paris, 20 févr. 2023, RG 23/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00655 - N° Portalis
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