Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00331
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 23/00331
SAS RIKUTEC FRANCE C/ SAS STOC ASSAINISSEMENT SCP BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00331
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/00331
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (n° 328, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ7Z Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00331
CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 23/00331
COUR D'APPEL DE RENNES N° 156/2023 - N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4XK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00331
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 23/00331
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3ZW O R D O N N A N C E N° 2023 - 333 du 28 Juin 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00331
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00331
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWHS Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° F 20/00297
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00331
CA Reims, 21 juin 2023, RG 23/00331
Ordonnance n° du 21/06/2023 N° RG 23/00331 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt et un juin deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00331
CA Metz, 19 mai 2023, RG 23/00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00331
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 23/00331
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00283 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU3L Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00200
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00331
CA Nîmes, 5 avr. 2023, RG 23/00331
Ordonnance n° 23/307 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYTZ J.L.D. NIMES 03 avril 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00331
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 23/00331
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/333 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLKK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 avril à 12h20 Nous , S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00331
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2023, RG 23/00331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6UL Rôle N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6UL Copie conforme délivrée le 15 Mars 2023 au MP et par cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00331
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 janvier 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00331 - N° Portali
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