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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/00331

    TJ 44109, 2 juill. 2026, RG 23/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 02/07/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MANQ DEMANDEUR : M. [L] [P] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Mme [F] [H] épouse [P] Rep/assistant : Maître Sophie RAI

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/00331

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 25/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MANQ DEMANDEUR : M. [W] [L] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Mme [E] [S] épouse [L] Rep/assistant : Maître Sophie RAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00331

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 23/00331

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 23/00331 N° Portalis DBY2-W-B7H-HHRD N° MINUTE 26/00283 AFFAIRE : [O] [P] C/ S.A.R.L. [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33005dcdc6046d47a7c5f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00331

    TJ 54395, 27 mai 2026, RG 23/00331

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPEV AFFAIRE : Monsieur [N] [K], Madame [R] [D] C/ Monsieur [B] [I], Madame [E] [Q] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175ca0cdc6046d47282c45
  • ca other ca_riom n° 23/00331

    CA Riom, 31 mars 2026, RG 23/00331

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mars 2026 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6WX -VC- S.C.I. JULES FERRY / [V] [B] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaa22cdc6046d47b26aa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00331

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15]-[Localité 12] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00331 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCOJ NAC : 72A Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétares [Adresse 19], [Adresse 22

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  • ca other ca_angers n° 23/00331

    CA Angers, 30 déc. 2025, RG 23/00331

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFQA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00376 ARRÊT DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00331

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/00331

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7RQ DEMANDERESSE : S.A. [8] [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3151f8a20b910ff9f13
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj28085 n° 23/00331

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 23/00331

    N° RG 23/00331 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEPO ============== Jugement du 17 Octobre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 23/00331 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEPO ============== [T] [X] C/ Société [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69463afc75782d5f06e66ab6
  • tj Expertise tj80021 n° 23/00331

    TJ 80021, 13 oct. 2025, RG 23/00331

    DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [C] C/ Société ISAGRI MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 23/00331 N° Portalis DB26-W-B7H-HVYL JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5b840da7cb996dca893e
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00331

    CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00331

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCQW [D] [V] c/ [M] [Y] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca441bded16dc9982e9306
  • tj Consultation tj74010 n° 23/00331

    TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00331 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMUC Minute : 25/ [U] [C] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - M. [C] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc554a24c6addadaca82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00331

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 23/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/00331 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMVD Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : SOCIETE PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT C/ M. [L] [Y] le: EXECUTOIRE + COPIE [Adresse 4] Me Hélène TOURNIAIRE - 2100

    Lire la décision → Vérifier la source 68700362b8daa57c7f668feb
  • ca other ca_paris n° 23/00331

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00331

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIU7C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 novembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68300617ceb4e14e4f68d0df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00331

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 23/00331

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/00331 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK4W N° MINUTE 25/00295 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Société [8] [6] ([7]) En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6839dfa517147355d7a980ae
  • tj Désistement partiel tj44109 n° 23/00331

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 23/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 7] [Localité 2] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MANQ DEMANDEUR : M. [T] [C] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Mme [D] [W] épouse [C] Rep/assistant : Maître Sophie RAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b569f30a86ff13289167
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00331

    TJ 98818, 24 mars 2025, RG 23/00331

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00331 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTT7 JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e11120f917116c2a8fd4f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00331

    TJ 49007, 17 mars 2025, RG 23/00331

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Mars 2025 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHRD N° MINUTE 25/176 AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A.R.L. [19] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e28f105e58d1ae8e12
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00331

    CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWHS LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 janvier 2023 RG :F 20/00297 [F] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebeab8022373e2336ab2
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00331

    CA St Denis Reunion, 28 févr. 2025, RG 23/00331

    ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4GH [L] C/ [L] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 13] en da

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69abdfb88929976ac1772

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1