Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00644
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/00644
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJG O R D O N N A N C E N° 2023 - 652 du 08 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00644
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 23/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00644
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00644
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE S.C.P. CROZAT [W] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [V] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES Formu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00644
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 23/00644
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JANVIER 2023 CONSEILLER DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00644
CA Dijon, 5 sept. 2023, RG 23/00644
S.A.S. L'ENTRACTE C/ S.C.I. ANTARES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00644 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00644
CA Caen, 21 août 2023, RG 23/00644
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/00644 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 27 Janvier 2023 Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00644
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 23/00644
Ordonnance n° 23/605 N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MZ J.L.D. NIMES 19 juin 2023 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00644
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/00644
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/647 N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQJD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 juin à 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00644
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 23/00644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C ARRÊT N° DU 14 JUIN 2023 N° RG 23/00644 N° Portalis DBV3-V-B7H-VU34 AFFAIRE : [W] [Y] Déférée à la cour Délibération du Conseil de l'Ordre en date du 27 janvier 2023 Notifié le à -[W] [Y], -CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00644
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00644
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3KR N° de Minute : 653 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [G] né le 27 Décembre 1994 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00644
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 23/00644
N° RG 23/00644 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJPK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00644
CA Paris, 18 févr. 2023, RG 23/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00644 - N° Portalis
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