Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00336
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 22/00336
N° 382 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Teixidor, - Me Guédikian, - M. [V], - M. [P], - Ministère Public, - Mme Greffier Rc, - Mme Greffier Tmc, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00336
CA Cayenne, 28 sept. 2023, RG 22/00336
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° N° RG 22/00336 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCJA S.A. CREDIT LYONNAIS - LCL Venant aux droits de la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE, par traité de fusion en date du 04/02/2015, avec effet au 8
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00336
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00336
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 181 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00336 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 février 2022 - Se
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00336
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00336
Ordonnance n° 203 du 12/04/2023 N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECK COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00336
CA Bourges, 16 mars 2023, RG 22/00336
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 16 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/003
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00336
CA Limoges, 15 mars 2023, RG 22/00336
ARRÊT N° N° RG 22/00336 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKOP AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.R.L. COOL'S NETTOYAGE PLP/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travailCDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00336
CA Dijon, 10 janv. 2023, RG 22/00336
VCF/IC CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES C/ [C] [Z] épouse [M] [E] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00336
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/00336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 533 Rôle N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ4J [U] [K] C/ S.A.R.L. PAUMA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CH
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00336
CA Montpellier, 24 août 2022, RG 22/00336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ7T O R D O N N A N C E N° 2022 - 338 du 24 Août 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE [Localité 2] PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00336
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (n° 336, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDPY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00336
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 22/00336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ AL Rôle N°22/00336 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5K [H] [Z] C/ S.A.R.L. PREVENTION MANAGEMENT SERVICE SECURITE (PMS SECURITE)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00336
CA Toulouse, 6 juill. 2022, RG 22/00336
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/338 N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O35J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 juillet à 10h00 Nous , F.CROISILLE-CABROL,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 JUILLET 2022 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00336
CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 22/00336
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKNH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/02015 M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00336
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/00336
COUR D'APPEL DE RENNES N° 179/22 N° N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2CI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00336
CA Caen, 8 juin 2022, RG 22/00336
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5TA Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] du 07 Décembre 2021 Monsieur [H] [I], [O] [L] placé sous sauvegarde de Ju
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00336
CA Metz, 8 juin 2022, RG 22/00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 Juin 2022 APPEL D'UNE ORDONNANCE REJET D'UNE MAINLEVEE Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00336
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/00336
ARRET N° 33 Société NAVTIS C/ Organisme CARSAT BRETAGNE JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/00336 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKOI DECISION DE LA CARSAT BRETAGNE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00336
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 22/00336
Ordonnance N°34 N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOJC Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 25 mai 2022 [S] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonn
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