Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00348
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 22/00348
ARRET N° N° RG 22/00348 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKYQ M. [P] [X] Mme [W] [G] [R] C/ S.C.I. ALLAMANDA 702 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Juge des C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00348
CA Nîmes, 16 mars 2023, RG 22/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00348 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKOG SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 22 octobre 2021 RG:21/02929 [P] [P] C/ [U] Grosse délivrée le 16/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00348
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2022, RG 22/00348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/ 466 Rôle N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR45 [R] [T] [U] [T] C/ [F] [S] [E] [M] EPOUSE [S] épouse [S] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00348
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 22/00348
N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Margot BLANCHARD SELARL JEAN-MICHEL et SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00348
CA Orléans, 28 sept. 2022, RG 22/00348
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GUILLAUMA PESME SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du 28 SEPTEMBRE 2022 n° : 294/22 RG 22/00348 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQTR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'Exécution, Tribunal J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00348
CA Amiens, 9 sept. 2022, RG 22/00348
ARRET N°94 S.A.S. [10] C/ Organisme [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00348 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKPC Décision de la [7] en date du 08 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00348
CA Montpellier, 1 sept. 2022, RG 22/00348
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRGL O R D O N N A N C E N° 2022 - 351 du 01 Septembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00348
CA Dijon, 9 août 2022, RG 22/00348
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 22/ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5AM Affaire : Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00348
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/00348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2022 (n° 344, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEHB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00348
CA Toulouse, 11 juill. 2022, RG 22/00348
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/353 N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4H3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 juillet 2022 à 10h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00348
CA Rennes, 14 juin 2022, RG 22/00348
COUR D'APPEL DE RENNES N° 186/22 N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2XD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00348
CA Metz, 12 juin 2022, RG 22/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Laëtitia WELTER, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00348
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 22/00348
Ordonnance n° 22/316 N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOOE J.L.D. NIMES 31 mai 2022 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, C
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