Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00633
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 22/00633
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 133/2023, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7B6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00633
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 22/00633
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 octobre 2023 N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY7N -PV- Arrêt n° 450 [S] [B] / DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00633
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/00633
C8 N° RG 22/00633 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHO7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00633
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00633
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00633 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE6W JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'Ajaccio, décision attaquée en date du 12 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00337 [C] C/ Consor
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00633
CA Nancy, 3 juill. 2023, RG 22/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6D4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00633
CA Caen, 28 juin 2023, RG 22/00633
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00633 Monsieur [F] [U] en son nom et venant aux droits de Mme [D] [M] épouse [U] Madame [Z] [U] venant aux droits de Mme [D] [M] épouse [U] Madame Mme [S] [U] épouse [J] venant aux droits de Mme [D] [M] épous
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00633
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/00633
ARRET N° du 07 février 2023 N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEWF S.A. LA POSTE c/ S.A. ETS RIDREMONT ET LA BROSSERIE NOUVELLE REUNIS Etablissement Public AFPA DES ADULTES . AFPA Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD la SCP DUPUIS LACOURT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00633
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 22/00633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 DESISTEMENT N° 2023/ 72 Rôle N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMNZ S.A. VULKAN FRANCE SA C/ [H] [I] [P] [D] épouse [I] Pas de copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00633
CA Caen, 4 janv. 2023, RG 22/00633
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00633 - Monsieur [W] [M] en son nom et venant aux droits de Mme [O] [I] épouse [M] Madame [S] [M] venant aux droits de Mme [O] [I] épouse [M] Madame [C] [M] épouse [X] venant aux droits de Mme [O] [I] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00633
CA Rennes, 3 nov. 2022, RG 22/00633
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/365 N° N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THOP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00633
CA Amiens, 2 nov. 2022, RG 22/00633
ARRET N° S.A.S. DECATHLON FRANCE C/ [P] copie exécutoire le 2/11/2022 à - ASSO DM AVOCATS - SELARL GUILLEBOT CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 ******************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00633
CA Toulouse, 12 oct. 2022, RG 22/00633
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/639 N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBAB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 octobre à 10h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00633
CA Metz, 29 sept. 2022, RG 22/00633
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 Septembre 2022 APPEL D'UNE ORDONNANCE REJET D'UNE MAINLEVEE (ARTICLE L.742-8 et suivants du CESEDA) Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00633
CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 22/00633
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6NY Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 14 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00633
CA Nîmes, 26 août 2022, RG 22/00633
Ordonnance N°22/579 N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRTY J.L.D. NIMES 25 août 2022 [W] C/ LE PREFET DU TARN ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2022 Nous, Mme Corinne STRUNK, Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00633
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2022, RG 22/00633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 N° 2022/0633 Rôle N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUKR Copie conforme délivrée le 28 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00633
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 22/00633
N° RG 22/00633 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAKN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01707 COUR D'APPEL DE ROUEN du 03 Février 2022 APPELANT : Monsieur [G] [O] [Adresse 4
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