Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00649
CA Metz, 19 oct. 2023, RG 23/00649
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0064
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00649
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/00649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00649 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2023 Date de saisine : 10 Mars 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00649
CA Besançon, 6 juill. 2023, RG 23/00649
ARRÊT N° 23/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 01 juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUBN S/appel d'une décision du juge
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00649
CA Nîmes, 21 juin 2023, RG 23/00649
Ordonnance n° 23/610 N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3OF J.L.D. NIMES 19 juin 2023 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUIN 2023 Nous, Mme Joëlle TORMOS, Conseillère la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00649
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/00649
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/652 N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQML O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 juin à 16h50 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00649
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2023, RG 23/00649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 N° 2023/0649 Rôle N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIDG Copie conforme délivrée le 10 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00649
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00649
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3K2 N° de Minute : 668 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 03 Décembre 1990 à [Localité 2] de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00649
CA Paris, 18 févr. 2023, RG 23/00649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00649 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00649
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 23/00649
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG42X Décisio
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