Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00932
CA Toulouse, 8 nov. 2023, RG 23/00932
08/11/2023 ARRÊT N°592/2023 N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKAX EV/ES Décision déférée du 27 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (21/000323) C. DARTIGUES [M] [B] C/ S.A. [15] ([15]) poursuites et diligences en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00932
CA Reims, 5 oct. 2023, RG 23/00932
ORDONNANCE N° 26 du : 5 octobre 2023 N° RG : 23/00932 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FK55 EURL LR Création - représentée par Mme [M] [O] - C/ SELAS ACG Formule exécutoire + CCC le 26 octobre 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00932
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00932
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEFX Monsieur [Z] [L] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00932
CA Nîmes, 11 sept. 2023, RG 23/00932
Ordonnance N°866 N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6DD J.L.D. NIMES 08 septembre 2023 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00932
CA Toulouse, 28 août 2023, RG 23/00932
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/937 N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 août à 14h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 01 AOUT 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00932
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 23/00932
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 N° 2023/0932 Rôle N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQSY Copie conforme délivrée le 28 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00932
CA Douai, 31 mai 2023, RG 23/00932
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5OX N° de Minute : 940 Ordonnance du mercredi 31 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] [L] [K] alias [L] [X] né le 13 janvier 1977 à [Lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00932
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00932 - N° Portalis 35
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