Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00648
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/00648
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAKF O R D O N N A N C E N° 2023 - 656 du 09 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00648
CA Metz, 19 oct. 2023, RG 23/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00648
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/00648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU4I AFFAIRE : [V] [S] ... C/ S.A.S. [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Juillet 2022 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00648
CA Versailles, 10 août 2023, RG 23/00648
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 25e chambre [Localité 6] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00648 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXC7 Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00648
CA Metz, 27 juill. 2023, RG 23/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5WS Minute n° 23/00137 [Z] C/ S.A. BANQUE CIC EST Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00053 C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00648
CA Nîmes, 21 juin 2023, RG 23/00648
Ordonnance n° 23/609 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3OD J.L.D. NIMES 19 juin 2023 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUIN 2023 Nous, Mme Joëlle TORMOS, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00648
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/00648
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/651 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQMD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 juin à 16h25 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00648
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/00648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 N° 2023/0648 Rôle N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIBZ Copie conforme délivrée le 10 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00648
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00648
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3KZ N° de Minute : 666 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] né le 19 Septembre 1991 à [Localité 5] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00648
CA Paris, 18 févr. 2023, RG 23/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00649 - N° Portalis
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