Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00224
CA Bordeaux, 23 oct. 2023, RG 23/00224
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPDE ORDONNANCE Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00224
CA Poitiers, 17 oct. 2023, RG 23/00224
ARRET N°411 FV/KP N° RG 23/00224 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXCC [S] C/ S.C.A. TERRENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00224
CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 23/00224
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 4 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJQ5 Madame [W] [T], [J], [R] veuve [H] Madame [V] [D], [N], [H] es qualités d'ayants droit de [U] [H] décédé le [Date dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00224
CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/00224
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du : 04 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW4G DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00224
CA Bourges, 21 sept. 2023, RG 23/00224
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAS TERRAJURIS AVOCATS - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 21 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 413 - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00224
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00224
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00224 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00224
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 23/00224
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00224 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGCI TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00458
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00224
CA Chambéry, 29 juin 2023, RG 23/00224
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Juin 2023 N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 3] en date du 03 Février 2023, RG 20/00038 Appelante S.C.I. MADY dont le siège social est s
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00224
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 23/00224
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNMD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2023 Date de la saisine : 12 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00224
CA Rennes, 10 mai 2023, RG 23/00224
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/102 N° N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW5D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00224
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 23/00224
Ordonnance N°23/208 N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXTQ J.L.D. NIMES 06 mars 2023 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MARS 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00224
CA Toulouse, 7 mars 2023, RG 23/00224
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/226 N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJHP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 mars à 08H30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00224
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2023, RG 23/00224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 N° 2023/0224 Rôle N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2NV Copie conforme délivrée le 20 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00224
CA Douai, 7 févr. 2023, RG 23/00224
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXVL N° de Minute : 233 Ordonnance du mardi 07 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [M] né le 14 Septembre 1978 à [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00224
CA Paris, 20 janv. 2023, RG 23/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00224 - N° Portalis
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