Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00577
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00577
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/577 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEZ3 JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 11 juillet 2022, enregistrée sous le n° 11-22-260 [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00577
CA Basse-Terre, 27 oct. 2023, RG 22/00577
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 499 DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00577 - VMG/YM N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLM Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état, origine TJ de Basse Terre en date du 28 avril 2022, enregistrée sous le n° 19
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00577
CA Grenoble, 24 oct. 2023, RG 22/00577
N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJT LB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00577
CA Nancy, 15 mai 2023, RG 22/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E574 Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00577
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2023, RG 22/00577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 124 Rôle N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF26 [P] [I] C/ [H] [I] [Z] [I] [G] [I] Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00577
CA Caen, 31 janv. 2023, RG 22/00577
AFFAIRE : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6CY ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN du 15 Février 2022 - RG n° 19/00569 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00577
CA Chambéry, 26 janv. 2023, RG 22/00577
COUR D'APPEL DE CHAMBERY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DE DESISTEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2023 AFFAIRE N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6UQ S.A.S.U. ALPES SECURITAS C/ [Z] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Annecy
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00577
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/00577
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (n°573, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00577 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYX3 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00577
CA Limoges, 14 déc. 2022, RG 22/00577
ARRET N°423 RG N° : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILN5 AFFAIRE : S.C.I. SCI DE BUXEROLLES C/ [M] [S] GS/MLL demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assuranc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00577
CA Rennes, 8 oct. 2022, RG 22/00577
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/335 N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFOG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, présidente à la cour d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00577
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 22/00577
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/584 N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PACX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 septembre à 11H30 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00577
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00577
ARRÊT N° N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK65 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00577
CA Metz, 12 sept. 2022, RG 22/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00577
CA Nîmes, 11 août 2022, RG 22/00577
Ordonnance N°22/527 N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRHS J.L.D. NIMES 10 août 2022 [W] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00577
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/00577
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00577 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00577
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2022, RG 22/00577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 N° 2022/0577 Rôle N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRPP Copie conforme délivrée le 14 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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