Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00639
CA Riom, 8 nov. 2023, RG 23/00639
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°480 DU : 08 Novembre 2023 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7RM ADV Arrêt rendu le huit novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 03/03/2023 par le T. de commerce du PUY E
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00639
CA Montpellier, 6 nov. 2023, RG 23/00639
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGR O R D O N N A N C E N° 2023 - 647 du 06 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00639
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/00639
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00639
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 23/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDT MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 07 février 2023 RG:22/00105 E.A.R.L. [Adresse 16] C/ KAISER Société GUNTHER SPELSBERG GMBH & CO S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00639
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00639
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHR S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE S.C.P. CROZAT [L] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON BORTOLUS S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00639
CA Metz, 15 oct. 2023, RG 23/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2023 2ème prolongation Nous, Philippe ERTLE, président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00639
CA Toulouse, 12 juill. 2023, RG 23/00639
12/07/2023 ARRÊT N°480/2023 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIVX CBB/IA Décision déférée du 03 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] ( 22/01699) A.MICHEL S.A.R.L. FEVRIER POMMERY C/ [O] [V] épouse [D] [K] [D] épouse [E] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00639
CA Nîmes, 19 juin 2023, RG 23/00639
Ordonnance n°23/600 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3J6 J.L.D. NIMES 16 juin 2023 [B] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00639
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00639
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/642 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQGX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 juin à 11H50 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00639
CA Amiens, 2 juin 2023, RG 23/00639
ARRET N° 169 S.A.S. [3] C/ CARSAT [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 23/00639 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVOM Décision de la CARSAT HAUTS-DE-FRANCE en d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00639
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/ 0639 RG 23/00639 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3Z Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00639
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/00639
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00639 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG42C Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00639
CA Douai, 16 avr. 2023, RG 23/00639
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JS N° de Minute : 648/23 Ordonnance du dimanche 16 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 24 Septembre 2004 à TUNISIE de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00639
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 23/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00639 - N° Portalis
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