Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00705 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00705

    CA Nîmes, 5 juill. 2023, RG 23/00705

    Ordonnance N°23/661 N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I36G J.L.D. NIMES 03 juillet 2023 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2023 (Au titre des articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 64a6606abbd03a05db9652de
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00705

    CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 23/00705

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/708 N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRRD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 JUIN 2023 A 16H10 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc59750254d05db184c81
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00705

    CA Montpellier, 13 juin 2023, RG 23/00705

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARR'T DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWX3 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e376926a605db239061
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00705

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/00705

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023/705 Rôle N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKED Copie conforme délivrée le 23 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c5fbf7113d0f86f739c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00705

    CA Douai, 26 avr. 2023, RG 23/00705

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U33V N° de Minute : 710 Ordonnance du mercredi 26 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] né le 25 Mars 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 644a1215656d26d0f8b57d08
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00705

    CA Caen, 27 mars 2023, RG 23/00705

    N° RG : N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFS6 Minute n° 2023/23 COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 Nous, C. CHAUX, Président de chambre à la cour d'appel de CAEN, spécialement désigné par ordonnance du premier président pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 642284ec14e3cc04f58312fd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00705

    CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00705 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f7121a85a81605de19fec0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1