Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00705
TJ 49007, 1 juin 2026, RG 23/00705
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 23/00705 N° Portalis DBY2-W-B7H-HM3L N° MINUTE 26/00273 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déc
-
ca other ca_limoges n° 23/00705
CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 23/00705
ARRET N° . N° RG 23/00705 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPYG AFFAIRE : M. [P] [L] C/ M. [X] [L], Mme [Z] [L] DDS/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo
-
ca other ca_grenoble n° 23/00705
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 23/00705
C2 N° RG 23/00705 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWRI N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 16/01282) re
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00705
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/00705
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDSJ Monsieur [R] [Y] c/ S.A.S. ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER Nature de la décision : A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00705
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/00705
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00705 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SATD AFFAIRE : S.A. [4] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DAL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00705
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 23/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00705 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Expertise tj49007 n° 23/00705
TJ 49007, 28 août 2025, RG 23/00705
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 23/00705 N° Portalis DBY2-W-B7H-HM3L N° MINUTE : 25/507 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00705
TJ 82121, 19 août 2025, RG 23/00705
JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Magistrat rédacteur : Madame JOUEN A l’audience du DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière ci
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00705
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00705
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00705 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________
-
ca other ca_orleans n° 23/00705
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 23/00705
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS DE FORESTA AVOCATS CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 18 MARS 2025 Minute n°70/2025 N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX6Z
-
ca other ca_nimes n° 23/00705
CA Nimes, 24 févr. 2025, RG 23/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXIU CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 26 janvier 2023 RG :21/00154 S.A.S. BOUCHERIE CHARCUTERIE [V] C/ [W] S.E.L.A.R.L. SBCMJ UNEDIC
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00705
TJ 14118, 21 janv. 2025, RG 23/00705
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00705 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUZV Affaire : Monsieur [B] [R] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem
-
ca other ca_versailles n° 23/00705
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00705 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXM2 AFFAIRE : [I] [Z] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 20
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00705
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 23/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 - STATUANT SUR SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00705 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00705
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00705
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1320/24 N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4VV PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 30 Mars 2023 (RG 19/01452 -section 3 ) G
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00705
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 23/00705
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/705 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHRV TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 12 décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/807 Compagnie d'assurance MATMUT ASSURANCES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00705
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00705 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KELF N° Minute : AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DE MOSELLE Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [5] et à CPAM DE MOSELLE Le
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00705
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00705
13/09/2024 ARRÊT N°2024/273 N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI5T EB/CC Décision déférée du 18 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00153) B.BONNANS Section Activités diverses [H] [C] C/ S.A.S.U. CITY ONE ACCUEIL
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00705
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 23/00705
[T] [K] [H] [A] [I] [Z] [G] [D] [X] [M] [J] [Y] [B] [W] [U] [O] CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE 25 - CBM25 SAS MCP HOLDING SAS MAA SAS D.PHI HOLDING SAS ANYWAY INVEST SAS AHR HOLDING SC NEW FLIGHT SAS SFLEH SAS SPARO C/ SAS LBI DEVELOPPEMENT SELAS
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00705
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/00705
N° RG 23/00705 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJTX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-493 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux chambre de proximite de Louviers en date du 04 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. LABEL HABI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles